Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) <BR>

J.O. 16 du 20 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

NOR : AGRF0500066V

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 [1°] du code rural), compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'avenant no 2 du 1er juillet 2004 sur la formation « mention bâti ancien Aquitaine » dans les métiers du bâtiment de cette région, conclu à Bordeaux entre :

La Fédération française du bâtiment-Aquitaine ;

L'union régionale CAPEB d'Aquitaine,

D'une part, et

Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,

D'autre part.

Cet avenant a pour objet de promouvoir la formation « mention bâti ancien Aquitaine » dans les métiers du bâtiment de la région Aquitaine.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, où il peut être consulté.

Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.